BeGlobal Compliant
Data Processing Agreement (DPA)
Last updated: 21 October 2026
1. Scope of Engagement
This Data Processing Agreement ("DPA") describes the principles governing the processing of personal data by Nardjes-Rim LANECHE, operating under the business name BeGlobal Compliant, when acting as a data processor on behalf of a client.
This DPA applies where the nature of a specific engagement requires BeGlobal Compliant to process personal data on the client's behalf. The actual processing activities, purposes, categories of data and responsibilities of each party shall be determined by the relevant service agreement and applicable law.
For website enquiries and the management of BeGlobal Compliant's own professional relationships, BeGlobal Compliant may act as a data controller.
2. Technical Infrastructure and Service Providers
BeGlobal Compliant uses third-party services to operate its website and support its digital activities. Depending on the service concerned, these include:
- Firebase (Google): Used for website hosting and database services. The data processed depends on the Firebase services enabled and their configuration.
- Web3Forms: Used to process website contact-form submissions and forward them to the designated email address.
- Namecheap: Used for domain-related services and, where applicable, DNS management.
These providers operate under their respective service terms and privacy policies. Their involvement in a specific client engagement will depend on the actual processing activities and the services used.
Additional service providers may be used where necessary for a particular engagement. Where required, the relevant contractual arrangements and safeguards shall be established.
3. Categories and Duration of Processing
Depending on the engagement, personal data may include:
- Professional contact details and business affiliations.
- Information provided by the client or its authorised representatives.
- Information contained in documents submitted for analysis.
- User account and access information, where applicable.
The specific categories of data and processing operations shall be determined by the relevant engagement.
Personal data shall be processed only for the agreed purposes and retained in accordance with applicable legal obligations, the terms of the engagement and the relevant retention arrangements.
4. Data Protection and Security
BeGlobal Compliant takes appropriate measures, proportionate to the nature of the information and the services provided, to protect personal data against unauthorised access, loss, alteration or disclosure.
Access to information is limited to what is necessary for the relevant professional activities. Technical and organisational measures depend on the services used and the requirements of the engagement.
No specific encryption standard, independent security certification or immediate deletion guarantee is implied unless expressly documented and verified.
5. Responsibilities and Applicable Law
Each party is responsible for complying with the data protection obligations applicable to its role and activities.
Where applicable, processing arrangements shall take account of the Algerian personal data protection framework, including Law No. 18-07, as amended, and the European Union General Data Protection Regulation (GDPR), where it applies.
Any required instructions, confidentiality commitments, assistance with data subject requests, personal data breach procedures, retention arrangements and international transfer safeguards shall be established according to the engagement and applicable law.
6. Contact
For enquiries regarding data processing arrangements:
Nardjes-Rim LANECHE
BeGlobal Compliant
Email: nardjes.laneche@gmail.com
This document is intended to establish a general framework. Where a client engagement requires a formal data processing agreement, the parties should document the specific processing activities, responsibilities and applicable safeguards in a separate agreement or engagement-specific schedule.
BeGlobal Compliant
Accord de Traitement des Données (DPA)
Dernière mise à jour : 21 octobre 2026
1. Champ d'application de la mission
Le présent Accord de Traitement des Données (« DPA ») décrit les principes régissant le traitement des données à caractère personnel par Nardjes-Rim LANECHE, opérant sous la dénomination commerciale BeGlobal Compliant, lorsqu'elle agit en qualité de sous-traitant pour le compte d'un client.
Ce DPA s'applique lorsque la nature d'une mission spécifique exige que BeGlobal Compliant traite des données à caractère personnel pour le compte du client. Les activités de traitement effectives, les finalités, les catégories de données et les responsabilités de chaque partie sont déterminées par le contrat de service correspondant et le droit applicable.
Pour les demandes effectuées via le site web et la gestion de ses propres relations professionnelles, BeGlobal Compliant peut agir en qualité de responsable du traitement.
2. Infrastructure technique et prestataires de services
BeGlobal Compliant utilise des services tiers pour faire fonctionner son site web et soutenir ses activités numériques. Selon le service concerné, ceux-ci comprennent :
- Firebase (Google) : Utilisé pour l'hébergement du site web et les services de base de données. Les données traitées dépendent des services Firebase activés et de leur configuration.
- Web3Forms : Utilisé pour traiter les soumissions des formulaires de contact du site web et les transmettre à l'adresse e-mail désignée.
- Namecheap : Utilisé pour les services liés au nom de domaine et, le cas échéant, la gestion du DNS.
Ces prestataires opèrent selon leurs conditions de service et politiques de confidentialité respectives. Leur intervention dans le cadre d'une mission client spécifique dépend des activités de traitement réelles et des services utilisés.
Des prestataires de services supplémentaires peuvent être sollicités si nécessaire pour une mission particulière. Le cas échéant, les dispositions contractuelles et garanties appropriées seront établies.
3. Catégories et durée du traitement
Selon la mission, les données à caractère personnel peuvent inclure :
- Coordonnées professionnelles et affiliations commerciales.
- Informations fournies par le client ou ses représentants autorisés.
- Informations contenues dans les documents soumis pour analyse.
- Informations de compte utilisateur et d'accès, le cas échéant.
Les catégories spécifiques de données et les opérations de traitement sont déterminées par la mission concernée.
Les données à caractère personnel ne sont traitées que pour les finalités convenues et conservées conformément aux obligations légales applicables, aux termes de la mission et aux dispositions de conservation correspondantes.
4. Protection des données et sécurité
BeGlobal Compliant prend des mesures appropriées, proportionnées à la nature des informations et des services fournis, afin de protéger les données à caractère personnel contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation.
L'accès aux informations est limité à ce qui est nécessaire aux activités professionnelles concernées. Les mesures techniques et organisationnelles dépendent des services utilisés et des exigences de la mission.
Aucune norme de chiffrement spécifique, certification de sécurité indépendante ou garantie de suppression immédiate n'est implicite, sauf si cela est expressément documenté et vérifié.
5. Responsabilités et droit applicable
Chaque partie est responsable du respect des obligations de protection des données applicables à son rôle et à ses activités.
Le cas échéant, les modalités de traitement prennent en compte le cadre juridique algérien relatif à la protection des données à caractère personnel, notamment la loi n° 18-07 modifiée, ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l'Union européenne, lorsqu'il s'applique.
Toutes les instructions requises, les engagements de confidentialité, l'assistance aux demandes des personnes concernées, les procédures en cas de violation de données, les dispositions de conservation et les garanties de transfert international sont établis en fonction de la mission et du droit applicable.
6. Contact
Pour toute demande concernant les modalités de traitement des données :
Nardjes-Rim LANECHE
BeGlobal Compliant
E-mail : nardjes.laneche@gmail.com
Ce document a pour objet d'établir un cadre général. Lorsqu'une mission client nécessite un accord de traitement des données formel, les parties doivent documenter les activités de traitement spécifiques, les responsabilités et les garanties applicables dans un contrat séparé ou un annexe spécifique à la mission.